PP 552/448 Initiative populaire "Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier"/ 01.04.1990, 1987.06.22-1990.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/448
Titre:Initiative populaire "Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier"/ 01.04.1990
Dates:22.09.1987-16.03.1990
Période de création:22/06/1987 - 16/03/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460983
 

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