PP 552/449 Arrêté fédéral sur la viticulture/ 01.04.1990, 1988.12.21-1990.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/449
Titre:Arrêté fédéral sur la viticulture/ 01.04.1990
Dates:21.12.1988-16.03.1990
Période de création:21/12/1988 - 16/03/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460984
 

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