PP 552/439 Initiative populaire "Pour la réduction de la durée du travail/ 04.12.1988, 1987.03.18-1988.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/439
Titre:Initiative populaire "Pour la réduction de la durée du travail/ 04.12.1988
Dates:18.03.1987-27.11.1988
Période de création:18/03/1987 - 27/11/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/658 : Affiche.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460965
 

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