PP 552/440 Initiative populaire "Ville-campagne contre la spéculation foncière"/ 04.12.1988, 1987.03.03-1988.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/440
Titre:Initiative populaire "Ville-campagne contre la spéculation foncière"/ 04.12.1988
Dates:03.03.1987-30.11.1988
Période de création:03/03/1987 - 30/11/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés, manuscrits et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Affichette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/659 : Affiche.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460966
 

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