PP 552/438 Initiative populaire "Pour la limitation de l'immigration"/ 04.12.1988, 1988.06.23-1989.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/438
Titre:Initiative populaire "Pour la limitation de l'immigration"/ 04.12.1988
Dates:23.06.1988-05.01.1989
Période de création:23/06/1988 - 05/01/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Comité contre;
- Comité pour;
- Compte bancaire du comité contre et documents bancaires;
- Publicité du comité contre;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/660.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460963
 

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