SC 29/C 125-475 Dossiers des pupilles requérants d'asile mineurs non-accompagnés, 1993.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 29/C 125-475
Titre:Dossiers des pupilles requérants d'asile mineurs non-accompagnés
Dates:1993-1996 (dates de clôture des dossiers).
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:351 chemises cartonnées dans 31 boîtes.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des pupilles requérants d'asile mineurs non-accompagnés clos de 1993 à 1996, portant les numéros d'archivage 125 à 475.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise

Zone des notes

Notes:Pour former la cote d'un dossier, ajouter son numéro d'archivage originel au préfixe SC 29/C.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Pour des raisons de confidentialité, le présent inventaire n'a été réalisé qu'au niveau de la série : les dossiers n'ont pas été recensés individuellement.
 

Descripteurs

Entrées:  CROIX-ROUGE SUISSE (Personnes\C)
  réfugié (Matières\R)
  requérant d'asile (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460301
 

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