SC 85/2-10 Office de paix, 1801.01.01-1967.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 85/2-10
Titre:Office de paix
Dates:1801-1967
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1967
Niveau:Sous-fonds

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=455529
 

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