SC 85/1 Justice de paix, 1940.01.01-1955.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 85/1
Titre:Justice de paix
Dates:1940-1955
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1955
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des procès-verbaux de la Justice de paix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=455528
 

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