SB 155/122 Demandes de naturalisation : dossiers classés par nom des demandeurs et tenus par le Secrétariat général du département de la justice et des affaires militaires, 1985-1988 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 155/122
Titre:Demandes de naturalisation : dossiers classés par nom des demandeurs et tenus par le Secrétariat général du département de la justice et des affaires militaires
Dates:1985-1988
Période de création:1985 - 1988
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial au sens de l'art. 12 LArch.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=453809
 

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