SB 102/121-179 Dossiers RCS (1985-1988), classé alphabétiquement par nom des demandeurs, de A à Z, 1985-1988 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 102/121-179
Cotes anciennes:SB 102/103-161
Titre:Dossiers RCS (1985-1988), classé alphabétiquement par nom des demandeurs, de A à Z
Dates:1985-1988
Période de création:1985 - 1988
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:58 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des enfants nés d'une mère suisse par naissance ou par mariage, qui ont fait une demande de reconnaissance de citoyenneté suisse ou de naturalisation facilitée, selon l'article 57, al. 8 de la modification de la loi fédérale du 14 décembre 1984 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial au sens de l'art. 12 LArch.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:- Loi fédérale du 14 décembre 1984 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse, in Recueil des lois fédérales, 1985, p.422 sqq.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=444824
 

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