SB 97/160 Subside à l'Ecole catholique de Payerne / Commission mixte, 1957-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/160
Titre:Subside à l'Ecole catholique de Payerne / Commission mixte
Dates:1957-1966 / 1970-1978
Période de création:1957 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Subside à l'Ecole catholique de Payerne (1957-1966) : correspondance, coupures de presse, divers.
- Commission mixte (1972-1978): procès-verbaux et divers documents relatifs à la Commission mixte chargée de l'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE CATHOLIQUE DE PAYERNE (Personnes\E)
  enseignement confessionnel catholique romain (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442905
 

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