SB 97/159 Statut des catholiques vaudois, 1966-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/159
Titre:Statut des catholiques vaudois
Dates:1966-1971
Période de création:1966 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, convocations et procès-verbaux, correspondance, enquêtes, brochures, notes, projet de décret modifiant la Constitution vaudoise, projets de loi sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud, exposés des motifs, votation, articles de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442904
 

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