SB 97/58 Dossier LUL no 9, 1977-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/58
Titre:Dossier LUL no 9
Dates:1977-1978
Période de création:1977 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Analyse de la consultation.
- Elaboration de l'exposé des motifs et projet de loi.
- Textes légaux divers.
- Documents de la Commission du Grand Conseil chargée de rapporter sur le projet et débats au Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436593
 

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