SB 97/50-59 Loi sur l'Université de Lausanne (LUL), 1965-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/50-59
Titre:Loi sur l'Université de Lausanne (LUL)
Dates:1965-1979
Période de création:1965 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:10 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers relatifs aux travaux d'élaboration et de mise en application de la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne, qui abrogea la loi du 15 mai 1916 sur l'enseignement supérieur à l'Université de Lausanne. Couvrent la période de 1965 (nomination par le Conseil d'Etat d'une commission chargée de rédiger un avant-projet) à 1979 (l'entrée en vigueur de la loi a eu lieu progressivement, de 1978 à 1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français, Allemand
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'Université / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436585
 

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