SB 197/3 Conseil de surveillance, Conseil économique, Commission extraparlementaire, 1941-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 197/3
Titre:Conseil de surveillance, Conseil économique, Commission extraparlementaire
Dates:1941-1985
Période de création:1941 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Conseil de surveillance du CCV : procès-verbaux et documents annexes (1982-1985)
- Conseil économique du Service de protection pénale : idem (1941-1956)
- Commission extraparlementaire chargée d'étudier le problème de la détention des mineurs : idem (1960-1970)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conseil de surveillance (Matières\C)
  VAUD. SERVICE DE PROTECTION PENALE (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE CANTONAL DE VENNES (Personnes\V)
  emprisonnement (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434585
 

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