SB 197/1 Législation et réglementation, 1911-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 197/1
Titre:Législation et réglementation
Dates:1911-1972
Période de création:1911 - 1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois, arrêtés, règlements, directives de gestion, etc. rassemblés par la direction de la MEV. Concerne en particulier la gestion du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434565
 

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