Zone d'identification |
| Cote: | SB 197/47-52 |
| Titre: | Archives du Service concernant la MEV |
| Dates: | 1936-1985 |
| Période de création: | 1936 - 1985 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 6 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dossiers (correspondance, procès-verbaux, notes, documentation diverse) du Service de la protection pénale/Office cantonal des mineurs, puis du Service de l'enfance, puis du Service de protection de la jeunesse (SPJ) concernant la MEV puis le CCV, qui leur étaient administrativement rattachés. Au sein de cette série, on peut distinguer les dossiers du Chef de service (SB 197/47-48) et ceux du Service lui-même (SB 197/49-52). Les seconds concernent en principe la gestion administrative courante. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | - A une époque indéterminée (après 1985) et pour des motifs inconnus, ces dossiers n'ont pas été classés avec les autres dossiers du SPJ (voir le fonds S 41), mais transférés à Vennes, où ils ont été mêlés aux dossiers de la MEV elle-même. Afin de tenir compte de cette provenance différente, ils ont été classés séparément des dossiers de l'institution, en particulier ceux de la série "Administration" (SB 197/1-7).
- Le classement d'origine (répartition entre les dossiers, intitulés et dates de ceux-ci) a été respecté, malgré le reconditionnement des documents. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434562 |
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