SB 154/2 Décisions du Conseil d'Etat 2, 2000-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 154/2
Titre:Décisions du Conseil d'Etat 2
Dates:2000-2001
Période de création:2000 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:8) Statuts de la Fondation du Bicentenaire 2003 (Acte constitutif - procuration - convocation 1ère séance du Bureau et du Conseil de fondation)
9) Proposition de contrat entre l'Etat et Creatives Entertainments SA ( (26.09.2001)
10) Nomination du Conseil de fondation (08.10.2001)
11) Communication Presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427979
 

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