SB 154/1 Décisions du Conseil d'Etat 1, 2000-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 154/1
Titre:Décisions du Conseil d'Etat 1
Dates:2000-2001
Période de création:2000 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Constitution d'une Commission chargée de proposer au Conseil d'Etat un concept pour la commémoration de la création du canton de Vaud et de son entrée dans la Confédération (31.01.2000)
2) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat en réponse au postulat Meylan (16.06.2000)
3) Adoption du rapport de la Commission (12.02.2001)
4) Crédit supplémentaire (26.02.2001)
5) Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) (26.03.2001)
6) Désignation du chef de projet (23.04.2001)
7) Examen par le Grand Conseil de l'EMPD sur l'organisation de la commémoration du Bicentenaire et de la réponse du Conseil d'Etat au postulat Meylan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427978
 

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