S 43/10 Initiative législative pour des mesures d'économie d'énergie (1-2 décembre 1979) \ Modification de l'article 74, alinéa 1, de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980), 1979.12.01-1980.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 43/10
Titre:Initiative législative pour des mesures d'économie d'énergie (1-2 décembre 1979)
Modification de l'article 74, alinéa 1, de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980)
Dates:1-2 décembre 1979 et 1-2 mars 1980
Période de création:01/12/1979 - 02/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  énergie - économies (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427818
 

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