S 43/11 Initiative constitutionnelle pour l'élection des municipalités par le peuple (1-2 mars 1980) \ Modification des articles 23 et 24 de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980), 1980.03.01-1980.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 43 Chancellerie d'Etat, 1959.10.24-1986.06.29 (Fonds)
      - $S 43/10 Initiative législative pour des mesures d'économie d'énergie (1-2 décembre 1979) \ Modification de l'article 74, alinéa 1, de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980), 1979.12.01-1980.03.02 (Dossier)$ S 43/10 Initiative législative pour des mesures d'économie d'énergie (1-2 décembre 1979) \ Modification de l'article 74, alinéa 1, de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980), 1979.12.01-1980.03.02 (Dossier)
      - $S 43/11 Initiative constitutionnelle pour l'élection des municipalités par le peuple (1-2 mars 1980) \ Modification des articles 23 et 24 de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980), 1980.03.01-1980.03.02 (Dossier)$ S 43/11 Initiative constitutionnelle pour l'élection des municipalités par le peuple (1-2 mars 1980) \ Modification des articles 23 et 24 de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980), 1980.03.01-1980.03.02 (Dossier)
      - $S 43/12 Initiative législative en faveur de l'introduction de la semaine de cinq jours dans les écoles publiques vaudoises (29-30 novembre 1980) \ Modification de l'article 2 de la Constitution du canton de Vaud (29-30 novembre 1980), 1980.11.29-1980.11.30 (Dossier)$ S 43/12 Initiative législative en faveur de l'introduction de la semaine de cinq jours dans les écoles publiques vaudoises (29-30 novembre 1980) \ Modification de l'article 2 de la Constitution du canton de Vaud (29-30 novembre 1980), 1980.11.29-1980.11.30 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 43/11
Titre:	Initiative constitutionnelle pour l'élection des municipalités par le peuple (1-2 mars 1980) Modification des articles 23 et 24 de la Constitution du canton de Vaud (1-2 mars 1980)
Dates:	1-2 mars 1980
Période de création:	01/03/1980 - 02/03/1980
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte