SB 36/324 Procès-verbaux de la sous-commission des transports "Régulation de la circulation", 1962.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/324
Titre:Procès-verbaux de la sous-commission des transports "Régulation de la circulation"
Dates:1962-1964
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  régulation (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427295
 

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