SB 36/236 Documents administratifs concernant l'escorte de prisonniers, 1828.01.01-1886.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/236
Titre:Documents administratifs concernant l'escorte de prisonniers
Dates:1828-1886
Période de création:01/01/1828 - 31/12/1886
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427201
 

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