SB 36/234 Exemplaires de carnets de service de gendarmes, 1821.01.01-1909.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/234
Titre:Exemplaires de carnets de service de gendarmes
Dates:1821-1909
Période de création:01/01/1821 - 31/12/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 carnet de contraventions
- 1 carnet de passeport pour autorisation de séjour professionnel dans le canton
- 1 carnet de poche à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes pour l'inscription des signalements

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427199
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises