SB 36/222 Registre des remboursements de membres du corps en faveur de la gendarmerie, 1893.01.01-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/222
Titre:Registre des remboursements de membres du corps en faveur de la gendarmerie
Dates:1893-1941
Période de création:01/01/1893 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427183
 

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