SB 64/115-117 Taxe à l' encavage, 1970.12.23-1986.01.01 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/115-117
Titre:Taxe à l' encavage
Dates:23 décembre 1970 - 1er janvier 1986
Période de création:23/12/1970 - 01/01/1986
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise et 2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite à la loi du 15 septembre 1971, qui modifie celle du 19 novembre 1924, est mise en pratique une "taxe à l'encavage" qui doit assumer une partie du financement de l' Office des vins vaudois (O.V.V.). Dossier de projet, correspondance, listes de contributions, tableaux des communes viticoles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425271
 

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