PP 102/44 Procédure contre Robert Isaaz, à propos d'une obligation hypothécaire, 1940.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 102/44
Titre:Procédure contre Robert Isaaz, à propos d'une obligation hypothécaire
Dates:1940-1942
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=420117
 

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