PP 102 Société pour le soulagement des malades pauvres déclarés incurables, 1827.01.01-2019.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	PP 102
Titre:	Société pour le soulagement des malades pauvres déclarés incurables
Dates:	1827 - 2019
Période de création:	01/01/1827 - 31/12/2019
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	27 boîtes; 1 chemise cartonnée
Mètres linéaires:	4,63

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Société de secours pour malades chroniques
Historique archivistique:	Les archives ont été conservées par la Société pour le soulagement des malades pauvres déclarés incurables puis Société de secours pour malades chroniques. Un certain nombre de pièces ont été perdues ou distraites (voir sous Sources complémentaires et sous Répertoire numérique). Les derniers documents ont été transmis aux Archives Cantonales Vaudoises en vue de la dissolution de la société, le 26 juin 2019, faute de moyens financiers. Les derniers documents ont été conservés par Jacqueline Payot, qui les a amenés aux Archives cantonales vaudoises le 11 février 2022.
Modalités d'entrée:	Désirant assurer la conservation des registres de procès-verbaux, des comptes et de la correspondance de cette société, Eugène Heysé, secrétaire-caissier de la Société de 1942 à 1995, avec l'accord de son comité, en a fait don aux Archives cantonales vaudoises, le 9 février 1984. Le 13 avril 2018, en tant qu'administratrice de la Société de secours pour malades chroniques, Jacqueline Payot (chemin de la Fauvette 1, 1012 Lausanne) propose par messagerie de confier le solde des archives en complément du fonds déjà existant. Une rencontre directe entre Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, et Jacqueline Payot, a eu lieu aux Archives cantonales vaudoises, le 3 décembre 2018, pour préparer le déménagement des archives le 29 janvier 2019. Le solde des archives a été remis aux Archives cantonales vaudoises le 11 février 2022, après la dissolution de la Société en juin 2019.
Date d'entrée:	15/06/1982
	29/01/2019
	11/02/2022

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds reflète bien l'histoire d'une association philanthropique vaudoise depuis sa fondation, notamment par une série presque complète de registres de procès-verbaux de 1827 à 1994.
Archives de la Société pour le soulagement des malades pauvres déclarés incurables:
- procès-verbaux des séances du Comité (1827-1994),
- procès-verbaux des séances de la Commission (1847-1892),
- procès-verbaux de l'Assemblée générale (1894-2016),
- comptes ordinaires, comptes spéciaux et bilans (1942-2017),
- correspondance (reçue et expédiée) (1942-2018),
- partage, donations, procédures (1922-1970),
- statuts, rapports d'activité (1827-1942, 2007),
- dossiers bénéficiaires (1953-2018),
- pièces comptables (1971-2017),
- journaux des comptes (1974-2015).
La dernière donation rend compte des travaux accomplis par la Société en vue de sa dissolution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre, sauf pour les documents cotés PP 102/19-46/1-3, PP 102/59, PP 102/187-209, PP 102/213-275 et PP 102/277 et PP 102/280-282: consultables sur autorisation écrite de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:	Français
Instruments de recherche:	Nomenclature des archives proposées pour être données aux Archives cantonales vaudoises, par Jacqueline Payot, décembre 2018. Archives de la Société de secours pour malades chroniques, par Jacqueline Payot, 29 janvier 2019.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K VIII a 1 : Etablissements pour les incurables et vieillards infirmes PP 2, Société pour le soulagement des malades pauvres déclarés incurables : Répertoire des registres des séances du Comité (1827-1894)
Bibliographie:	Société en faveur des malades pauvres déclarés incurables (Lausanne), Centenaire de la Société établie à Lausanne en faveur des malades pauvres déclarés incurables : 1827-1927 : compte-rendu de la cérémonie du 23 novembre 1927 et notice historique par Emile Favre, [S.l.] : [s.n.], 1928 (Lausanne : Impr. de la Société de la Gazette de Lausanne). Rapport annuel de la Société établie à Lausanne en faveur des malades pauvres déclarés incurables (1894-1928). Rapport sur le ... exercice / Incurables libres, Société établie à Lausanne en faveur des malades pauvres déclarés incurables (1932-1941). Rapport sur le ... exercice / Société de secours pour malades pauvres et incurables (1942-1952). Rapport sur le ... exercice / Société de secours pour malades chroniques (1973-). Annuaire philanthropique vaudois 1883, Lausanne, 1883, pp. 92 - 93.

Zone des notes
Notes:	La dernière donation n'a pas reçu l'avenant signé, malgré plusieurs lettres. Par défaut, la convention de base s'applique aux documents donnés lors de la dernière remise.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Michel Steiner, en mars 1984. Complété et remis en forme par Olivier Conne, en février 1996. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012 (PP 102/1-49).
Les documents de ce fonds sont parvenus sans ordre apparent aux Archives cantonales vaudoises, qui les ont reclassés selon un ordre logique. Des traces d'un classement primitif subsistent sur quelques pièces (voir PP 102/15-17).

Inventaire de la deuxième donation dressé par Ofélie Ducret en mars-avril 2019, sous la direction de Gilbert Coutaz. Cette deuxième partie n'a pas suivi l'ordre du classement initial des boîtes transmises par la Société ni celui du premier inventaire rédigé en 1984. Une élimination des pièces comptables et des doublons a été effectuée lors de la rédaction de cette deuxième donation.

Inventaire de la troisième donation dressé par Félicien Lovis en juillet 2022, sous la direction de Raphaël Berthoud. Les doublons ont été éliminés.