PP 102/43 Procédure contre la commune de Saint-Saphorin-sur-Morges au sujet du legs Henriette de Mestral, fait en 1938, 1938.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 102/43
Titre:Procédure contre la commune de Saint-Saphorin-sur-Morges au sujet du legs Henriette de Mestral, fait en 1938
Dates:1938, décembre 28 - 1941, juin 25
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=420116
 

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