S 26/443 Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire pour solder les comptes de réfection de la cure d'Etoy, 1913.01.01-1913.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/443
Titre:Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire pour solder les comptes de réfection de la cure d'Etoy
Dates:1913
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417984
 

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