S 26/437 Projet de loi modifiant la loi du 5 décembre 1837 sur le service des officiers de santé en matière judiciaire, 1908.01.01-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/437
Titre:Projet de loi modifiant la loi du 5 décembre 1837 sur le service des officiers de santé en matière judiciaire
Dates:1908
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417978
 

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