S 26/431 Exposé des motifs et projet de décret sur l'exercice des droits d'usage dans les forêts du Risoud, 1856.01.01-1856.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/431
Titre:Exposé des motifs et projet de décret sur l'exercice des droits d'usage dans les forêts du Risoud
Dates:1856
Période de création:01/01/1856 - 31/12/1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417972
 

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