S 26/429 Arrêté sur l'exécution des jugements, 1847.01.01-1847.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/429
Titre:Arrêté sur l'exécution des jugements
Dates:1847
Période de création:01/01/1847 - 31/12/1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417970
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises