S 26/424 Exposé des motifs du projet de décret modifiant le dépouillement des votes des assemblées de communes sur les questions constitutionnelles ou pour les élections fédérales, 1854.01.01-1854.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/424
Titre:Exposé des motifs du projet de décret modifiant le dépouillement des votes des assemblées de communes sur les questions constitutionnelles ou pour les élections fédérales
Dates:1854
Période de création:01/01/1854 - 31/12/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417965
 

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