S 26/414 Militaire, 1851.01.01-1851.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/414
Titre:Militaire
Dates:1851
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Division militaire du canton.
- Exposé des motifs du projet sur l'organisation militaire Amendement de la commission du projet de loi militaire Projet de loi militaire Projet de loi sur la révision de la loi militaire cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417955
 

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