S 26/411 Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret pour la célébration de l'anniversaire de l'acceptation de la constitution du 10 août 1845, 1851.01.01-1851.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/411
Titre:Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret pour la célébration de l'anniversaire de l'acceptation de la constitution du 10 août 1845
Dates:1851
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417952
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises