S 26/398 Rapport du Grand Conseil sur un projet de décret pour autoriser facultativement les municipalités à taxer le pain et la viande, 1846.01.01-1846.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/398
Titre:Rapport du Grand Conseil sur un projet de décret pour autoriser facultativement les municipalités à taxer le pain et la viande
Dates:1846
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1846
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417939
 

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