S 26/394 Projet de décret sur l'augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Grand Conseil, 1844.01.01-1844.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/394
Titre:Projet de décret sur l'augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Grand Conseil
Dates:1844
Période de création:01/01/1844 - 31/12/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417935
 

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