S 26/362 Rapport au Grand Conseil sur la vente de la maison et des fonds, au Brassus, de Charles Meylan de Genève, 1836.01.01-1836.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/362
Titre:Rapport au Grand Conseil sur la vente de la maison et des fonds, au Brassus, de Charles Meylan de Genève
Dates:1836
Période de création:01/01/1836 - 31/12/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417903
 

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