S 26/360 Divers projets de lois et décret, exposés des motifs sur les traitements des fonctionnaires chargés de l'administration de la justice pénale, sur les émoluments des tribunaux, sur l'organisation des tribunaux, 1836.01.01-1836.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/360
Titre:Divers projets de lois et décret, exposés des motifs sur les traitements des fonctionnaires chargés de l'administration de la justice pénale, sur les émoluments des tribunaux, sur l'organisation des tribunaux
Dates:1836
Période de création:01/01/1836 - 31/12/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417901
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises