S 26/355 Projet de loi complémentaire sur l'organisation de l'administration des travaux publics en ce qui concerne les lacs et les cours d'eau, 1834.01.01-1834.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/355
Titre:Projet de loi complémentaire sur l'organisation de l'administration des travaux publics en ce qui concerne les lacs et les cours d'eau
Dates:1834
Période de création:01/01/1834 - 31/12/1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417896
 

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