S 26/341 Rapport sur les changements à apporter au tarif général des péages décrété par la loi du 9 octobre 1822, 1828.01.01-1828.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/341
Titre:Rapport sur les changements à apporter au tarif général des péages décrété par la loi du 9 octobre 1822
Dates:1828
Période de création:01/01/1828 - 31/12/1828
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417882
 

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