S 26/333 Projet de loi sur l'inscription des anciennes hypothèques Rapport sur la tenue des nouveaux registres hypothécaires Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur les registres hypothécaires Rapport sur la tenue des registres hypothécaires Projet de loi du Grand C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/333
Titre:Projet de loi sur l'inscription des anciennes hypothèques Rapport sur la tenue des nouveaux registres hypothécaires Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur les registres hypothécaires Rapport sur la tenue des registres hypothécaires Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur les registres hypothécaires Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur l'article 1594 du code civil sur le mode et l'inscription et de la radiation des hypothèques
Dates:1827
Période de création:01/01/1827 - 31/12/1827
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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