S 26/328 Rapport sur le code civil concernant l'action rédhibitoire à l'égard des animaux, 1825.01.01-1825.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/328
Titre:Rapport sur le code civil concernant l'action rédhibitoire à l'égard des animaux
Dates:1825
Période de création:01/01/1825 - 31/12/1825
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417869
 

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