S 26/312 Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur la pétition demandant le partage et la division de la commune de Villette, 1823.01.01-1823.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/312
Titre:Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur la pétition demandant le partage et la division de la commune de Villette
Dates:1823
Période de création:01/01/1823 - 31/12/1823
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417853
 

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