S 26/295 Rapport sur le droit de mutation, 1822.01.01-1822.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/295
Titre:Rapport sur le droit de mutation
Dates:1822
Période de création:01/01/1822 - 31/12/1822
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417836
 

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