S 26/286 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat donnant une pension de retraite à Benjamin Muret de Morges, 1820.01.01-1820.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/286
Titre:Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat donnant une pension de retraite à Benjamin Muret de Morges
Dates:1820
Période de création:01/01/1820 - 31/12/1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417827
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises