S 26/268 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de la pétition de Jean-François-Frédéric Kuffer demandant qu'il devienne citoyen vaudois, 1818.01.01-1818.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/268
Titre:Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de la pétition de Jean-François-Frédéric Kuffer demandant qu'il devienne citoyen vaudois
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417809
 

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