S 26/261 Projet de rapport du Conseil d'Etat sur le colportage et les tarifs des marchandises des marchands étrangers, 1817.01.01-1817.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/261
Titre:Projet de rapport du Conseil d'Etat sur le colportage et les tarifs des marchandises des marchands étrangers
Dates:1817
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1817
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417802
 

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