S 26/258 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat sur les indemnités aux inspecteurs et commis des péages, 1817.01.01-1817.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/258
Titre:Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat sur les indemnités aux inspecteurs et commis des péages
Dates:1817
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1817
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417799
 

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